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LEXIQUE
DE LA COMPTABILITE (S-Z)
(Plan Comptable Général )
S
SECTION.
Subdivision ouverte à
l'intérieur
d'un centre de travail lorsque la précision recherchée dans
le calcul des coûts de produits conduit à effectuer l'imputation
du coût d'un centre de travail au moyen de plusieurs unités
d'oeuvre (et non d'une seule).
Une section ouverte en dehors des
centres de
travail avec pour seul objectif de faciliter des opérations de
répartition,
de cession entre centres d'analyse ou d'imputation est dite « fictive
» ou de « calcul ».
Les sections sont couramment
appelées
« homogènes » du fait de l'homogénéité
des charges qui les constituent par rapport au mode d'imputation choisi.
SITUATION NETTE.
Après l'affectation du
résultat,
la situation nette correspond à la somme algébrique :
des apports;
des écarts de réévaluation;
des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision
de distribution est intervenue;
et des pertes reportées.
SOL, SOUS-SOL,
SUR-SOL.
Termes utilisés lorsque
l'entreprise n'est
pas propriétaire de ces trois éléments attachés
à une même parcelle de terrain.
C'est ainsi que « sur-sol » est le
terme utilisé lorsque l'entreprise a un droit de construction ou
d'utilisation de l'espace situé au-dessus d'un sol dont elle n'est
pas propriétaire.
STOCKS ET
PRODUCTIONS EN COURS.
Ensemble des biens ou des
services qui interviennent
dans le cycle d'exploitation de l'entreprise pour être :
soit vendus en l'état
ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours;
soit consommés
au premier usage.
On distingue les stocks
proprement dits des productions
en cours.
Les stocks proprement dits
comprennent :
les approvisionnements
: matières premières (et fournitures), matières consommables
(et fournitures);
les produits : produits
intermédiaires, produits finis, produits résiduels;
les marchandises.
Les stocks peuvent être
directement inventoriés
par rapport à une nomenclature.
Les productions en cours sont des
biens (ou des
services) en cours de formation au travers d'un processus de
production.
Ils peuvent être inventoriés par assimilation conventionnelle
à d'autres biens de la nomenclature ou par inscription sous une
rubrique « non ventilable » de cette nomenclature.
NB :
1.Suivant leur degré d'élaboration
et leur origine, les emballages sont classés sous l'une ou l'autre
des catégories
énumérées
ci-dessus.
2.Les biens
pour lesquels une décision
d'immobilisation a été prise ne figurent pas dans les stocks.
Ils sont comptabilisés dans la classe des immobilisations.
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE.
Subvention dont bénéficie
l'entreprise
pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait
constatée
si cette subvention ne lui avait pas été accordée.
SUBVENTION
D'EXPLOITATION.
Subvention dont bénéficie
l'entreprise
pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits
d'exploitation
ou de faire face à certaines charges d'exploitation.
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT.
Subvention dont bénéficie
l'entreprise
en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées
(subvention d'équipement) ou de financer des activités à
long terme.
T
TABLEAU DE
FINANCEMENT.
Tableau des emplois et
des ressources qui explique
les variations du patrimoine de l'entreprise au cours de la période
de référence.
TERRAINS.
Expression utilisée
lorsque l'entreprise
est propriétaire des trois éléments : sol, sous-sol,
sur-sol; il y a lieu de distinguer dans des comptes particuliers :
les terrains sans construction;
les terrains supportant
une construction propre;
les terrains supportant
une construction d'autrui.
TERRAINS DE
GISEMENT.
Terrains d'extraction de
matières destinées
soit aux besoins de l'entreprise, soit à être revendues en
l'état ou après transformation.
TITRES
IMMOBILISÉS.
Titres, autres que les
titres de participation,
que l'entreprise a l'intention de conserver durablement ou qu'elle n'a
pas la possibilité de revendre à bref délai.
Ils sont représentatifs de parts
de capital
ou de placement à long terme.
TITRES DE
PARTICIPATION.
Constituent des titres de
participation les titres
dont la possession durable est estimée utile à l'activité
de l'entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence
sur la société émettrice des titres ou d'en assurer
le contrôle.
Sauf preuve contraire, sont
présumés
être des titres de participation :
les titres acquis en
tout ou partie par offre publique d'achat (OPA) ou par offre publique
d'échange
(OPE);
les titres représentant
au moins la % du capital d'une entreprise.
U
UNITÉ COMPTABLE
D'EXPLOITATION.
Unité d'exploitation dont
la comptabilité
est tenue de façon autonome : ensemble de l'entreprise ou division
d'entreprise (établissement par exemple).
UNITÉ
FONCTIONNELLE.
Division de l'unité
comptable groupant
l'ensemble des centres d'analyse de charges afférentes à
une fonction économique (production, distribution, gestion du
personnel,...).
UNITÉ
D'INVENTAIRE.
Plus petite partie
inventoriée sous chaque
article de la nomenclature de l'entreprise.
UNITÉ D'OEUVRE.
Unité de mesure dans un
centre d'analyse
servant notamment à imputer le coût de ce centre aux coûts
des produits.
V
VALEUR ACTUELLE.
Voir « VALEUR
D'INVENTAIRE ».
VALEURS
ACTUELLES (comptabilisation en).
Cf. Complément à la
terminologie
VALEUR AJOUTÉE
PRODUITE (brute).
Elle exprime une création
de valeur ou
l'accroissement de valeur que l'entreprise apporte aux biens et
services
en provenant des tiers dans l'exercice de ses activités
professionnelles
courantes. Elle est mesurée par la différence entre la production
de la période et les consommations de biens et services fournis
par des tiers pour cette production.
Pour le calcul de la
valeur ajoutée, à
la production de la période s'ajoute la marge commerciale,
représentative
de la « production » des commerces.
VALEUR
D'INVENTAIRE (ou Valeur actuelle).
Valeur vénale d'un bien à
la date
de l'inventaire c'est-à-dire le prix présumé qu'accepterait
d'en donner un acquéreur éventuel de l'entreprise dans l'état
et le lieu où se trouve ledit bien. La valeur vénale doit
être appréciée en fonction de la situation de l'entreprise.
A l'arrêté des comptes, l'hypothèse retenue sera le
plus souvent celle d'une continuité économiquement justifiée
de l'exploitation.
VALEURS
MOBILIÈRES.
Ensemble des valeurs
mobilières immobilisées
et de placement.
VALEURS
MOBILIÈRES IMMOBILISÉES.
Valeurs mobilières que
l'entreprise a l'intention
de conserver durablement.
Il s'agit soit de titres de
participation, soit
de titres immobilisés.
VALEURS
MOBILIÈRES DE PLACEMENT.
Titres acquis en vue de
réaliser un gain
à brève échéance.
VENTILATION.
Mise en oeuvre des
opérations d'affectation,
de répartition et d'imputation permettant de traduire les charges
en coûts.